Conditions générales d’utilisation


La société Echangersamaison, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 534 910 617

Conditions Générales d’Utilisation du site Internet http://www.echangersamaison.com/ en vigueur au 30 septembre 2014

La société Echangersamaison a pour activité la diffusion d’annonces d’échanges de logements entre particuliers en France ou à l’étranger par l’intermédiaire du Site Internet http://www.echangersamaison.com/.

En sa qualité de simple intermédiaire, la société Echangersamaison n’intervient pas dans la recherche d’un échange ni dans la transaction entre les membres et ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit des transactions réalisées par l’intermédiaire du Site.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à les accepter sans restriction ni réserve.

Article 1 – Définitions

Le terme « Echangersamaison » désigne la société qui exploite le présent Site dont l’activité est définie dans le préambule des présentes conditions générales d’utilisation.

Le terme « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse URLhttp://www.echangersamaison.com/ développé par la société Echangersamaison selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures et notamment, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinés à être consultés par l’utilisateur et sur lequel ce dernier peut mettre en ligne son annonce d’échange de logement ou bien consulter les annonces d’autres membres.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique navigant sur le Site et prenant connaissance des services proposés sur ledit site, sans diffuser d’annonce.

Le terme « Membre » désigne toute personne physique inscrite sur le Site, ayant déposé ou souhaitant déposer ou consulter une annonce d’échange de logement.

Le terme « Annonce » désigne les données textuelles, images, photographies, dessins, graphiques, créés et déposés par un Membre concernant l’offre ou la demande d’échange de logement.

Article 2 – Acceptation et Modifications des Conditions générales d’Utilisation

Echangersamaison se réserve le droit de refuser l’accès au site, sans préavis et sans notification préalable, à tout Utilisateur / Membre ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Echangersamaison se réserve le droit de refuser l’accès au site, sans préavis et sans notification préalable, à tout Utilisateur / Membre ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Echangersamaison se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisation du site par l’Utilisateur /Membre après modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation pure et simple de sa part aux nouvelles Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Echangersamaison informera l’Utilisateur / Membre des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.

En cas de non-respect des clauses des présentes Conditions générales d’Utilisation et notamment en cas de diffusion d’une ou de plusieurs annonces dont la teneur irait manifestement à l’encontre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la direction du site procéderait immédiatement et sans avertissement préalable, à la radiation du Membre contrevenant.

Article 3 – Inscription

3.1. Accès au Service

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

3.2. Conditions d’inscription :

Une inscription par membre coûte 70€ l'année - 100 € pour deux ans et 140 € pour trois ans. L'inscription peut-être payée par carte de crédit ou par carte de début. Pour devenir un membre, vous devez avoir au moins 18 ans.

Pour devenir membre du Site, l’Utilisateur doit se conformer à la procédure d’inscription et accepter au préalable et sans réserve les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet.

3.3. Procédure d’inscription - Renseignements

Pour devenir membre, l’utilisateur doit créer un compte en renseignant le formulaire d’inscription accessible sur le Site.

Préalablement à l’enregistrement du formulaire d’inscription, l’Utilisateur s’engage à lire avec attention les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il sera demandé au Membre de créer un pseudo et de choisir un mot de passe. Tous les champs obligatoires doivent être renseignés (nom, prénom, adresse e-mail, etc.)

L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts et précis.

La confirmation d’inscription se faisant par retour d’e-mail auquel les présentes Conditions générales d’Utilisation seront annexées, il est impératif de veiller à ce que l’adresse e-mail fournie dans le formulaire soit valide et non erronée. Le site ne pourra être tenu pour responsable du fait de l’impossibilité de confirmer une inscription pour défaut d’adresse.

L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas se déclarer sous une fausse identité.

L’utilisateur s’engage à modifier ces données personnelles en cas de changement (adresse, téléphone, adresse email, etc.).

3.4. Confidentialité

Le mot de passe, donnant accès au compte personnel, est strictement confidentiel, il a pour fonction de protéger vos données personnelles.

Le Membre s’engage à ne le communiquer à aucun tiers et à le conserver dans un endroit connu de lui seul en cas d’oubli.

En cas de difficultés récurrentes de connexion à son compte, ou en cas d’oubli de son mot de passe, le Membre pourra solliciter auprès de Echangersamaison la réinitialisation de son mot de passe en cliquant sur le lien intitulé « Mot de passe oublié ».

Le Membre est seul responsable des informations personnelles qu’il fournit à Echangersamaison lors de la création de son compte.

Le Membre s’engage à signaler à Echangersamaison le plus rapidement possible toute utilisation abusive et/ou non autorisée de son compte.

Article 4 - Annonces

4.1. Dépôt de l’annonce par le Membre

Une fois son inscription validée, et son compte activé, le Membre peut à tout moment déposer une annonce d’échange de logement.

Pour cela il devra remplir le formulaire Intitulé: et renseigner chaque champ obligatoire.

Le Membre a la possibilité d’ajouter au texte de l’annonce, une information visuelle telle que des photographies, logos, dessins, graphismes, etc.

Echangersamaison ne peut être tenue pour responsable du contenu (textes et photographies) ou de l’absence d’informations ou de mises à jour des annonces diffusées sur son site, celles-ci étant exclusivement rédigées et actualisées par les membres eux-mêmes. Seule, la responsabilité du membre est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément Echangersamaison de toute responsabilité.

4.2. Engagements du Membre

Il est rappelé que les espaces publics d'expression (Portraits, Annonces...) du Site sont réservés à l'usage personnel des Utilisateurs / Membres.

Le Membre s’interdit d’utiliser ces espaces pour diffuser des informations de nature commerciale ou promotionnelle quelles qu'elles soient.

Le Membre s’interdit de revendre ou de communiquer à des tiers les informations contenues dans les annonces accessibles sur le Site.

Plus généralement, les Membres s’engagent à ne pas agir de manière à perturber le bon fonctionnement du Site par l’utilisation de dispositifs, de logiciels ou de moyens quelconques susceptibles de nuire au Site, à ses Utilisateurs/ Membres ou à son contenu, y compris les données enregistrées.

Tout manquement à ces engagements entraîne l’exclusion du Membre.

4.3. Contenu de l’Annonce

Le membre est responsable du contenu de son annonce (informations textuelles et visuelles) et garantit l’exactitude du contenu proposé au sein de son annonce.

Le Membre s’engage à ne diffuser aucune annonce qui porterait atteinte aux droits des tiers ou qui contreviendrait de quelque manière que ce soit à la législation française, à la morale ou aux bonnes moeurs.Le membre s’interdit notamment de publier une annonce contenant :

L'Utilisateur / Membre accepte de ne publier aucune annonce contenant :

• tout propos incitant au non-respect des présentes conditions d’utilisation ;

• des éléments portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

• des éléments diffamatoires ou injurieux à l’égard de tiers ;

• des éléments dirigeant les utilisateurs vers un site, une société, un organisme concurrent ou contrevenant aux lois françaises ;

• un contenu trompeur et/ou de fausses informations ;

• un contenu à caractère politique, sexiste ou religieux ;

• un contenu à caractère raciste ou incitant à la haine raciale ;

• un contenu à caractère discriminatoire ou dégradant ;

• un contenu à connotation érotique, sexuelle, pornographique ou violente,

• un contenu portant atteinte à la protection des mineurs.

4.4. Commentaires et évaluation d’une annonce

Les Membres peuvent rédiger des commentaires à la suite d’un échange réalisé par l’intermédiaire du Site et afin de partager leurs expériences avec les autres membres.

En outre, le Membre à la possibilité de faire part à la société Echangersamaison de toutes fausses informations contenues dans une annonce dont il aurait connaissance.

Pour ce faire, le Membre peut adresser un e-mail à l’adresse suivante : info@corporatehomeexchange.com.

4.5. Suppression d’une Annonce

Le Membre peut, à tout moment, retirer son annonce, en se rendant dans son « Espace membre » et en cliquant sur « supprimer annonce ».

Le service de publication de Echangersamaison se réserve le droit de supprimer une annonce dont les termes ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment dont le contenu aurait été reconnu ou signalé comme illicite, ou contrevenant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou aux règlementations en vigueur ainsi qu’aux droits des tiers.

Article 5 – Utilisation des données personnelles des Membres

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Echangersamaison s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1673732.

Le Membre s’engage à fournir des données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site et garantit ne faire aucune fausse déclaration. Les informations communiquées par le Membre dans le formulaire d’inscription, ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement du dossier du Membre et la mise en place d'actions commerciales.

Echangersamaison s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

L’ensemble de la base de données contenant ces informations ne pourront pas être utilisées aux fins d’actions commerciales, ni être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. Ces informations pourront être utilisées uniquement dans le périmètre de la plateforme d'échange de maison.

Le membre autorise expressément Echangersamaison à communiquer au Partenaire, employeur du Membre, les données à caractère personnel le concernant dans le seul but de s’assurer que ce dernier est effectivement lié par un contrat de travail à ladite société.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » précitée, le Membre pourra accéder à ses informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans la base de données Echangersamaison. Le Membre peut à tout moment s’opposer à la communication à des tiers des informations personnelles le concernant.

Ces demandes peuvent être exercées en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@corporatehomeexchange.com

Article 6 – Relations entre les Membres et Interventions de Echangersamaison

Echangersamaison est un espace de dépôt et de diffusion d’annonces.
Tout membre peut déposer des annonces et répondre aux annonces publiées par le site.

Les Membres peuvent fixer librement entre eux les conditions d’échanges de leur logement (dates, durées, nombre limité de personnes pouvant séjourner dans leur logement, etc.) et sont invités pour ce faire, préalablement à tout échange, à lire attentivement les conseils prodigués par Echangersamaison sur le Site ainsi que les documents mis à leur disposition sur le Site.
Echangersamaison et ses Partenaires ne garantissent pas les suites données ou non à l’échange des messages entre ses Membres.

La responsabilité de Echangersamaison et de ses Partenaires n’est pas engagée directement ou indirectement en ce qui concerne la qualité et le bon déroulement des échanges, ni concernant les relations actuelles ou futures entre les Membres.

Le respect et l’honnêteté exigés dans ce type de rencontre entre particuliers relèvent de l’entière responsabilité de chacun des Membres qui devront respecter les mesures d’hygiène, de sécurité et d’assurance individuelle.

Article 7 – Limitations de responsabilité de Echangersamaison et de ses Partenaires

7.1. Limitations techniques

Le présent site est accessible 7j/7 et 24h/24 à tout Utilisateur/Membre disposant d’un accès à Internet sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance.

Echangersamaison se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site afin d’en assurer la maintenance ou pour tout autre raison qu’elle jugera utile, sans que cette suspension n’engage sa responsabilité ni ouvre droit à une indemnisation de l’utilisateur/Membre.

Echangersamaison met en oeuvre tous les moyens raisonnables mis à sa disposition pour assurer à l’Utilisateur/Membre un accès de qualité au Site.

Si un problème technique rendait impossible l’accès aux services, Echangersamaison s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin que l’accès aux services soit rétabli.

La responsabilité de Echangersamaison et de ses Partenaires ne pourra pas être engagée du fait de la survenance d’un dommage direct ou indirect causé par un tiers lié à un dysfonctionnement technique du site de nature à en empêcher l’accès à l’Utilisateur/Membre pendant une durée d’au moins 24 heures.

Les coûts engendrés par l’utilisation du site (comme par exemple l’équipement informatique ou le logiciel d’accès à Internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur/Membre.

L’utilisateur/Membre est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet l’accès au présent site.
Echangersamaison ne pourra pas être tenue responsable du fait des éventuelles difficultés des Membres à accéder au site.

En outre, les Utilisateurs/ Membres engagent leur seule responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation et en cas d’utilisation frauduleuse et/ou de contenu malveillant ou erroné.

7.2. Limitations légales

Echangersamaison et ses Partenaires et ne peuvent être tenus pour responsables, de quelques manières que ce soit, en cas d'éventuels vols, dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, causés aux biens ou aux personnes dont un Membre pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement d'un autre Membre avec lequel il serait entré en contact par l'intermédiaire du service proposé sur le Site.

Article 8 – Suppression du Compte du Membre

8.1. Suppression

Le Membre a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment. Pour ce faire, il lui suffit de cliquer sur l’onglet « Supprimer mon Compte » accessible depuis son espace privé.

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8.2. Conséquences de la suppression du Compte

La suppression du Compte du Membre empêchera ce dernier de diffuser des annonces sur le Site.

Echangersamaison s’engage à détruire toutes les données personnelles relatives au Membre dans le délai de 24 heures.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Echangersamaison, ou de ses partenaires.

Les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Echangersamaison qui ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de toute page ou contenu de ce site est soumise à l’autorisation préalable écrite de Echangersamaison.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Le Membre qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur ce site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au présent site, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à Echangersamaison.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de Echangersamaison.

Echangersamaison se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 10 – Réclamation

Il est rappelé qu’en sa qualité d’intermédiaire, Echangersamaison a pour seule mission de diffuser les annonces d’échanges de logements de ses Membres et n’est aucunement responsable de leur contenu.

Les Utilisateurs / Membres sont invités à signaler à Echangersamaison tout manquement aux présentes conditions Générales d’utilisation et notamment aux dispositions de l’article 4.3. des présentes et/ou aux règlementations en vigueur en France du fait d’un autre Utilisateur / Membre dont ils auraient connaissance, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante : info@echangersamaison.com.